- raison légale
- законное основание
Dictionnaire de droit français-russe.
raison légale
Regardez d'autres dictionnaires:
Raison d'État — Pour les films, voir Raisons d État. La raison d’État, dans son acception moderne, est la notion par laquelle un État justifie ses actions lorsqu il poursuit son intérêt national aux dépens de la morale, du droit ou d autres impératifs. Il s agit … Wikipédia en Français
Légale — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Mort légale — Mort Cet article concerne le sens commun du mot « mort » (fin de la vie). Pour les autres significations, voir Mort (homonymie). La Faucheuse, une allégorie de l … Wikipédia en Français
Structure legale des Temoins de Jehovah — Structure légale des Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences … Wikipédia en Français
Structure légale des Témoins de Jéhovah — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences … Wikipédia en Français
Structure légale des témoins de jéhovah — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences … Wikipédia en Français
Population légale — Chiffres de population en France En France, pour les opérations de recensement, l INSEE a défini plusieurs indicateurs de population qui permettent de rendre compte de la double domiciliation de certaines personnes, afin de pouvoir étudier ce… … Wikipédia en Français
Sans raison — est un roman policier américain de Patricia Cornwell publié en 2005. Le titre original est Predator. Synopsis Kay Scarpetta, promue consultante à l Académie nationale des sciences légale de Floride, se retrouve plongée dans une affaire de… … Wikipédia en Français
Disposition légale — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
MONNAIE — L’étymologie et la linguistique suffisent à rendre quelque peu mystérieuses l’origine et la signification du mot «monnaie». Le terme français provient de ce que la monnaie romaine était frappée dans le temple de Juno Moneta (de monere :… … Encyclopédie Universelle
pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… … Encyclopédie Universelle
